La dimension extraterritoriale du groupe

Valérie Pironon (1) , Yann Queinnec

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit des sociétés; Groupe de sociétés; responsabilité; dimension extraterritoriale; inscription dans le droit dur; judiciarisation; activité du groupe; Risques; dommages; norme de portée internationale; obligation de reporting; obligation de vigilance; débiteur de l'obligation; absence de personnalité juridique; passif de la filiale; imputation; ativités en France; pratique anticoncurrentielle; Droit de l'environnement; activité à l'étranger; difficultés; plan de vigilance; périmètre de la vigilance; objet de l'obligation; Identification des risques; gravité; Traçabilité; causalité; influence; priorité; quasi-obligation de résultat; obligation de traitement des risques; alignement des dispositifs; contrats durables; audits mutualisés; mécanisme d'alerte; médiation d'influence; fondement de l'obligation; droit international public; compétence personnelle; compétence territoriale; compétence universelle; droit international privé; mise en oeuvre; détermination du juge; droit applicable

Domaines: Droit

Valérie Pironon, Yann Queinnec. La dimension extraterritoriale du groupe. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, La responsabilité dans les groupes de sociétés, 153, p. 23-29. ⟨hal-03467192⟩