Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164 - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164

Charlotte Goldie-Genicon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051854
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Vinciane irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03464893

Soumis le : vendredi 3 décembre 2021-15:20:30

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03464893 , version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03464893 , version 1

Citer

Charlotte Goldie-Genicon. Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164. Revue des contrats, 2015, 2015/1, p. 89-92. ⟨hal-03464893⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More