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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Conjoint survivant. Droits légaux et libéralités. Règle d'imputation ; Note sous Code civil, article 758-6

Raymond Le Guidec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728
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  • HAL Id : hal-03464580 , version 1

Citer

Raymond Le Guidec. Conjoint survivant. Droits légaux et libéralités. Règle d'imputation ; Note sous Code civil, article 758-6. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 8-9, p. 50-52. ⟨hal-03464580⟩

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