Successions et libéralités

Raymond Le Guidec (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit civil; Successions et libéralités; dévolution; incidence successorale; révocation de l'adoption simple; transmission; Recel successoral; objet de la restitution; Indivision; liquidation-partage; Salaire différé; créancier en liquidation judiciaire; de l'exceptionnelle annulation du partage; hypothèse d'omission d'une indemnité de réduction; Libéralités; Donations; article 918 du Code civil; présomption de gratuité irréfragable; rapport; évaluation; Financement d'une construction; révocation pour ingratitude; point de départ; délai pour agir; avantage rapportable; Testaments; legs; testament olographe sans date; validation; méthode; testament authentique irrégulier; partages; Donation-partage; incorporation de donation antérieure avec changement d'attributaire

Domaines: Droit

Raymond Le Guidec. Successions et libéralités. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 4, p. 162-167. ⟨hal-03463698⟩