Successions et libéralités

Raymond Le Guidec (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit civil; Successions et libéralités; dévolution; droit de retour des frères et soeurs; domaine; droit de retour des père et mère; nature et caractère; transmission; révocation judiciaire; mandat à effet posthume; méthode; clause d'exclusion de l'administration légale; effets; Indivision; liquidation-partage; Salaire différé; règlement par donation; conditions; quasi-usufruit; dette de restitution; déductibilité fiscale; Libéralités; retour conventionnel; Donation; Communauté universelle; donation entre époux en usufruit; usufruit spécial du conjoint de l'auteur; conciliation; rapport; Réduction; notion d'état du bien

Domaines: Droit

Raymond Le Guidec. Successions et libéralités. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5, p. 242-243. ⟨hal-03463557⟩