Successions et libéralités
Mots clés
Droit civil
Successions et libéralités
dévolution
droit de retour des frères et soeurs
domaine
droit de retour des père et mère
nature et caractère
transmission
révocation judiciaire
mandat à effet posthume
méthode
clause d'exclusion de l'administration légale
effets
Indivision
liquidation-partage
Salaire différé
règlement par donation
conditions
quasi-usufruit
dette de restitution
déductibilité fiscale
Libéralités
retour conventionnel
Donation
Communauté universelle
donation entre époux en usufruit
usufruit spécial du conjoint de l'auteur
conciliation
rapport
Réduction
notion d'état du bien