Successions et libéralités ; Note sous Loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, Journal officiel numéro 281 du 4 décembre 2001 et Loi numéro 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, Journal officiel numéro 145 du 24 juin 2006 et Code civil, article 757-3

Raymond Le Guidec (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit de la famille Succession; Libéralité; pluralité de souche; frère et soeur; Donation; biens de famille; dévolution; Héritier; patrimoine personnel; dette du défunt; décharge; allocation de solidarité; exploitant; Prescription; opération de liquide-partage; Don manuel; intention libérale; donation indirecte; testament authentique; partenaire du légataire; testament conjonctif; partenaire pacsé; volonté du testateur; assurance-vie; Donation-partage

Domaines: Droit

Raymond Le Guidec. Successions et libéralités ; Note sous Loi numéro 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral, Journal officiel numéro 281 du 4 décembre 2001 et Loi numéro 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, Journal officiel numéro 145 du 24 juin 2006 et Code civil, article 757-3. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 25, p. 29-34. ⟨hal-03463411⟩