Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2020

Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles

Raymond Le Guidec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728
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  • HAL Id : hal-03463336 , version 1

Citer

Raymond Le Guidec. Liquidation civile et fiscale d'une succession comportant un concours de quotités disponibles. Répertoire du notariat Defrénois, 2020, 10, p. 25-33. ⟨hal-03463336⟩

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