Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7) - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7)

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
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Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03454864

Soumis le : lundi 29 novembre 2021-14:00:52

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03454864 , version 1 (29-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03454864 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7). Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Lexisnexis, 2020. ⟨hal-03454864⟩

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