Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03454864
Soumis le : lundi 29 novembre 2021-14:00:52
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03454864 , version 1
Citer
Audrey Lebois. Titulaires du droit d'auteur, Règles générales (CPI, art. L113 à L. 113-7). Jurisclasseur, Propriétés littéraire et artistique, Lexisnexis, 2020. ⟨hal-03454864⟩
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