Green CO2 and Agricultural Tenancy: The Interaction between Carbon Sequestration Contracts and Agricultural Tenancies

CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural

Luc Bodiguel (1)

1 DCS - Droit et changement social

CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural 1 Luc BODIGUEL-Directeur de recherche-CNRS_UMR 6297 Droit et changement social-Chargé d'enseignements Univ. Nantes et Tours, IHEDREA Ref : Luc Bodiguel, CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural, in J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.) "Le CO2 vert « capturé » par le droit », Lexis Nexis, à paraitre 2021.

Mots clés: payment for environmental services; carbon strategy

Mots clés: bail rural; paiement pour services environnementaux; statégie carbone; label bas-carbone

Domaines: Droit; Science politique

Luc Bodiguel. CO2 vert et bail rural : les interactions entre le contrat de séquestration de carbone et le bail rural. J.-B. Millard et H. Bosse-Platière (dir.). Le CO2 vert « capturé » par le droit, Lexis Nexis, A paraître. ⟨hal-03435420⟩