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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Quelle clé de répartition des sièges dans les collèges électoraux ?, Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-27.175

Jean-Yves Kerbourc’h
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : vendredi 27 août 2021-13:33:31

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  • HAL Id : hal-03327649 , version 1

Citer

Jean-Yves Kerbourc’h. Quelle clé de répartition des sièges dans les collèges électoraux ?, Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-27.175. La Semaine juridique. Social, 2018, 30, pp.28-30. ⟨hal-03327649⟩

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