La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique

François Rousseau
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03318057 , version 1 (09-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03318057 , version 1

Citer

François Rousseau. La responsabilité de la personne physique : l’imputabilité de la faute en droit pénal économique. Valette, Vanessa. Le droit pénal économique: un droit pénal très spécial ?, Éditions Cujas, 2018, Actes et Etudes, 978-2-254-18407-1. ⟨hal-03318057⟩
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