Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme Année : 2020

Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral

Nicolas Huten
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032592
  • IdRef : 168662612
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : lundi 19 juillet 2021-15:22:07

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

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Dates et versions

hal-03290859 , version 1 (19-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03290859 , version 1

Citer

Nicolas Huten. Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020, 2, pp.76-80. ⟨hal-03290859⟩

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