Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2019

Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture

Audrey Lebois

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02435504 , version 1 (10-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02435504 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Portée de l’usufruit spécial du conjoint survivant en matière de sculpture. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2019. ⟨hal-02435504⟩
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