CHAPITRE 12. L'action en mer de l'Union européenne et la protection des droits de l'Homme - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

CHAPTER 12. The European Union's action at sea and the protection of human rights

CHAPITRE 12. L'action en mer de l'Union européenne et la protection des droits de l'Homme

Résumé

"The European Union's action at sea and protection of Human Rights". The protection of human rights in the context of the actions taken by the European Union at sea focuses both on the responsibility of states and the international community as a whole, as well as on the efforts taken by the European Union to develop international law towards ocean governance. The actions of the European Union are not part of a single legal framework. The actors implementing them come from a number of sectors. Thus, it is necessary to consider the close relationship between the law of the sea (including the United Nations Convention on the Law of the Sea) with international human rights law (IHRL) and international humanitarian law (IHL), representing two distinct and complementary legal corpuses, which would then allow to analyse the obligations of states and the European Union to protect individuals. Issues such as the increase in the number of armed conflicts around the world that multiply migratory models towards Europe, the European ecological transition (more specifically concerning renewable marine energies), as well as the new human activities at sea, require a legal analysis allowing us to answer the question of whether the action at the sea of the European Union is respectful with regard to the legal postulates of human rights. Or, on the other hand, is it utopian in a reality that may exceed the capacity of European institutions? In this way, the present study opens the reflection on the rights and obligations of EU member states in their mutual relations and common objective for the protection of human rights. The rights of EU member states should be legally translated into their political commitments, and the international obligations of the same states must be performed in good faith. More precisely, this chapter offers an innovative legal perspective on the relationship between humans and oceans which finds its place at the heart of a global problem of sustainable development and guaranteeing human rights.
Résumé : La protection des droits de l’homme dans le cadre de l’action en mer de l’Union européenne (UE) relève de la responsabilité de cette dernière qui s’efforce de développer un corpus juridique visant une gouvernance des océans ; cependant, elle dépend également de la responsabilité des États et de la communauté internationale dans son ensemble. Les actions de l’Union européenne ne s’inscrivant en effet pas dans un cadre juridique unique et cloisonné, il convient d’étudier la relation étroite qui existe entre le droit international de la mer (notamment la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer) avec le droit international des droits de l’homme (DIDH) et le droit international humanitaire (DIH). L’examen de ces corpus juridiques, distincts mais complémentaires, permet de mettre en évidence les obligations qui reposent sur les États en la matière, en particulier les États membres de l’Union européenne. Des sujets tels que l’augmentation du nombre de conflits armés dans le monde engendrant une multiplication des flux migratoires vers l’Europe, la transition écologique européenne (plus précisément la question des énergies marines renouvelables), ainsi que les nouvelles activités de l’homme en mer, exigent une analyse juridique visant à répondre à une question centrale : l’action en mer de l’Union européenne est-elle respectueuse des postulats juridiques des droits de l’homme ou, au contraire, est-elle utopique au regard d’une réalité qui risque de dépasser les capacités juridiques des institutions européennes ? Dès lors, la présente étude ouvre une réflexion sur les droits et les obligations des États membres de l’Union européenne dans leurs relations réciproques orientées vers l’objectif commun de protection des droits de l’homme. Les droits des États membres de l’Union européenne devraient à cet égard traduire juridiquement les engagements politiques pris tandis que les obligations internationales qui reposent sur eux appellent une exécution de bonne foi. Plus précisément, ce chapitre propose un regard juridique novateur sur la relation entre l’homme et les océans qui trouve sa place au coeur d’une problématique globale de développement durable et de garantie des droits de l’homme.
Fichier principal
Vignette du fichier
Cap. 12 (190518) def.pdf (108.94 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

hal-01983957 , version 1 (16-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01983957 , version 1

Citer

Danilo Vicente Garcia Caceres. CHAPITRE 12. L'action en mer de l'Union européenne et la protection des droits de l'Homme. Patrick Chaumette. Wealth and miseries of the oceans: Conservation, Resources and Borders Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières, GOMILEX, 2018, 978-84-17279-02-8. ⟨hal-01983957⟩
97 Consultations
141 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More