Avis de l’Anses relatif à « l’analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d’information nutritionnelle destinés au consommateur » - Université de Nantes Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2017

Avis de l’Anses relatif à « l’analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d’information nutritionnelle destinés au consommateur »

1 PNCA (UMR 0914) - Physiologie de la Nutrition et du Comportement Alimentaire
2 CHL - Centre Hospitalier de Luxembourg [Luxembourg]
3 Bordeaux Sciences Agro [Gradignan]
4 CESP - Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations
5 IGR - Institut Gustave Roussy
6 Unité fonctionnelle d’éthique et médecine légale [AP-HP Hôpital Necker Enfants malades]
7 Université de Liège
8 INSERM - Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
9 UPD5 - Université Paris Descartes - Paris 5
10 UT3 - Université Toulouse III - Paul Sabatier
11 PNCA - Physiologie de la Nutrition et du Comportement Alimentaire
12 CRESS (U1153 / UMR_A_1125 / UMR_S_1153) - Centre de Recherche Épidémiologie et Statistique Sorbonne Paris Cité
13 UNH - Unité de Nutrition Humaine
14 Centre de Recherche en Nutrition Humaine
15 PhAN - Physiopathologie des Adaptations Nutritionnelles
16 ALIM-H - Département Alimentation Humaine - INRAE
17 CSIC - Consejo Superior de Investigaciones Cientificas = Spanish National Research Council
18 Réseau d'allergo-vigilance
19 CH Epinal / CHED - Centre Hospitalier Emile Durkheim [Epinal]
20 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)
21 Department of Physiology [Lausanne, Switzerland]
22 ECO-PUB - Economie Publique
23 PhAN - Physiopathologie des Adaptations Nutritionnelles
24 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11
25 ANSES - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
26 DER - Direction de l'Evaluation des Risques
27 MiSSES - Mission Sciences sociales Expertise et Société
Sergio Polakoff
  • Fonction : Auteur
Luc Tappy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 935589
Stéphane Walrand
Stephan Marette
Lydiane Nabec

Résumé

Le règlement 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement INCO) fixe les modalités de la déclaration nutritionnelle, obligatoire sur tout étiquetage alimentaire à partir du 13 décembre 2016. Cette déclaration obligatoire comportera la valeur énergétique, ainsi que les teneurs en glucides, protéines, matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel. Le règlement prévoit par ailleurs que cette déclaration puisse être « exprimée sous d’autres formes et/ou présentées au moyen de graphiques ou symboles », de manière facultative, sous réserve que certaines exigences, listées à l’article 35 du règlement, soient respectées. Dans le cadre de cette proposition, la loi « de santé » n°2016-41 crée l’article L 3232-8 du Code de la Santé Publique qui stipule : « Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire, […] la déclaration obligatoire prévue par le même règlement peut être accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles, dans les conditions prévues à l’article 35 dudit règlement ». Ces dispositions concernent les denrées préemballées1 à l’exclusion des compléments alimentaires, des eaux minérales et des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. Le Programme national nutrition santé 2011-2015 (PNNS) prévoit notamment de « favoriser spécifiquement l’accessibilité à des aliments de bonne qualité nutritionnelle » par « la poursuite des analyses visant l’amélioration de l’information du consommateur sur le plan nutritionnel afin de faciliter ses choix ». Selon le Haut conseil de santé publique, « l’objectif principal de la mise en place d’un système d’information nutritionnelle est d’intervenir sur les déterminants de la santé dont l’amélioration des consommations alimentaires est l’un des fondamentaux » (HCSP, 2015).
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2017_ Bruyere_Rapport_1.pdf (1.41 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-01606445 , version 1 (05-06-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01606445 , version 1
  • PRODINRA : 388966

Citer

François Mariotti, Catherine Atlan, Catherine Bennetau-Pelissero, Marie-Christine Boutron-Ruault, Jean Louis Bresson, et al.. Avis de l’Anses relatif à « l’analyse de la pertinence en matière de nutrition de systèmes d’information nutritionnelle destinés au consommateur ». [0] Saisine n° 2016-SA-0017, Anses. 2017, 44 p. ⟨hal-01606445⟩
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