Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique

Carine Bernault (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

En permettant aux auteurs d’« écrits scientifiques » de les diffuser en open access et en organisant la « libre réutilisation » des données de la recherche, la loi pour une République numérique se donne pour objectif de favoriser la diffusion des connaissances scientifiques.

Mots clés: droit d'auteur; open access; loi pour une République numérique; données de la recherche; oeuvre scientifique

Domaines: Droit

Carine Bernault. Articles scientifiques et données de la recherche : l’open access et au-delà dans la loi pour une République numérique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 344, pp.654. ⟨hal-01424496⟩