Quand le droit agro-environnemental transcende le droit rural
Résumé
Dans le contexte d'alliance économique, sociale et environnementale portée par la LAAAF 2014 (la triple performance), l'agro-environnement conforte sa place : les objectifs des politiques agricole et de l'alimentation françaises verdissent nettement ; les politiques structurantes du droit de l'exploitation agricole (aménagement foncier, contrôle des structures, installation) ne sont pas épargnées par ce processus ; et surtout, l'explosion des objectifs agro-environnementaux a deux grandes retombées significatives : la naissance du projet agro-écologique porté par le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE) et la tentative de rénovation du bail rural à clauses environnementales. Avec ce processus continu depuis plus d'une décennie, le droit rural parfait sa complexité agroalimentaire et agroenvironnementale.