Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ?

Pierre-Etienne Bouillot (1) , Alhousseini Diabaté (2) , Fanny Garcia (3)

1 AgroParisTech
2 DCS - Droit et changement social
3 UBS Vannes - Université de Bretagne Sud - Vannes

La sécurité alimentaire des pays du Nord n’est pas celle des pays du Sud. Aux objectifs de diversité, de qualité des produits, d’information et de santé des consommateurs des premiers, répondent des préoccupations vitales d’autosuffisance alimentaire des seconds, traversant la propriété des terres, leurs cultures, l’approvisionnement en produits agroalimentaires et en intrants. Dès lors, les échanges commerciaux et les investissements internationaux dont les objets sont ces biens particuliers que sont la terre agricole et l’aliment, répondent à des objectifs inéluctablement différents, dont on sait qu’ils ne permettent pas pour l’essentiel, d’assurer l’effectivité du droit à l’alimentation, droit subjectif pourtant fondamental. Par ailleurs, au-delà de cette préoccupation essentielle, il peut s’avérer intéressant de s’interroger sur les outils contractuels qui régissent ces rapports économiques. S’il est bien un domaine dans lequel le sacro-saint principe de sécurité juridique n’est pas ébranlé, c’est celui des échanges agroalimentaires internationaux. Cependant, c’est paradoxalement à cet endroit qu’il est utile d’engager quelques réflexions.

Mots clés: sécurité alimentaire; commerce; investissement international; contrat

Domaines: Droit

Pierre-Etienne Bouillot, Alhousseini Diabaté, Fanny Garcia. Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ? . INIDA. Penser une démocratie alimentaire Volume II, pp.357-364, 2014, 9782918382096. ⟨hal-01186752⟩