Les dérogations au monopole en droit des brevets

Jean-Pierre Clavier (1, 2)

1 Programme ERC Lascaux
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Le thème général du colloque invite à examiner la valorisation des produits agricoles par l’emploi de certains droits de propriété intellectuelle comme le droit des signes de qualité. On aurait pu poursuivre le raisonnement et envisager la manière dont le droit des brevets favorise, grâce au monopole qu’il octroie à l’inventeur, la recherche de la performance, promeut la qualité des produits agricoles et, d’une certaine façon, leur valorisation. Mais, étudier les « dérogations au monopole » dans ce contexte revient à considérer, implicitement, que le monopole constitue un obstacle à la valorisation des produits agricoles ce qui justifierait d’identifier les moyens de s’en extraire.

Mots clés: Appropriation du vivant; semences; propriété intellectuelle; brevet; monopole; dérogations; sécurité alimentaire; droit international; droit communautaire

Domaines: Droit

Jean-Pierre Clavier. Les dérogations au monopole en droit des brevets. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. ⟨hal-01081968⟩