La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective

Clotilde Jourdain-Fortier (1, 2) , Valérie Pironon (3, 2)

1 CREDIMI - Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux [Dijon]
2 Programme ERC Lascaux
3 IRDP - Institut de recherche en droit privé

En droit, le système économique institutionnalisé au niveau mondial par le GATT puis l'OMC repose sur le libre-échange ; un système qui, en dépit de l'existence d'un accord sur l'agriculture, traite pour l'essentiel le produit agricole comme un bien ordinaire. Si l'on admet que les valeurs non marchandes devraient pouvoir être mobilisées chaque fois que la protection de la personne humaine et de sa dignité sont en cause, il devrait en être ainsi particulièrement de la sécurité alimentaire qui, en tant que condition du bien-être global, ne saurait être sacrifiée aux intérêts à court terme du commerce international, lequel ne constitue qu'un moyen d'y parvenir.

Mots clés: Droit; Alimentation; Souveraineté; Souveraineté alimentaire; Commerce international

Domaines: Droit

Clotilde Jourdain-Fortier, Valérie Pironon. La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospective. François Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.255-273, 2013, 9782918382072. ⟨hal-00930185⟩